VOS DROITS ET DEVOIRS

Le Centre Hospitalier est à votre service et a pour mission de vous offrir des soins d’excellente qualité. Pour que votre séjour soit satisfaisant, l’ensemble du personnel, médical, soignant, administratif et technique s’efforce de concilier les besoins des Résidents et les nécessités de la vie hospitalière. Un climat de confiance est nécessaire. Il suppose la reconnaissance des droits et devoirs de chacun.

Respect de la dignité et de la personnalité :
La Surveillante ou l'Infirmière du service sont à votre disposition pour recueillir vos demandes ou observations : sachez dans votre propre intérêt accepter les conseils qu'elle vous donne.

Culte : Vous avez droit au respect de vos opinions et croyances vous pouvez demander la visite d’un représentant du culte de votre choix. Le Service des Malades rend visite régulièrement aux Résidents qui le souhaitent . Une messe est assurée tous les trimestres (affichage sur le planning d’animation). Vous pouvez prendre contact auprès de l’animatrice.

Tabac : L'établissement est un lieu public. Il est interdit de fumer. Par mesure d'hygiène et de sécurité et au regard de la législation et de la réglementation (décret du 29 Mai 1992 N° 92-748). Décret du 15/11/2006 relatif à l’interdiction de fumer à compter du 1er/02/2007 dans tous les lieux affectés à un usage collectif.

Bruit :
Pour préserver le repos de vos voisins, il convient d'user avec discrétion des appareils de radio et de télévision : d'éviter les conversations trop bruyantes, de recevoir ou de passer des communications téléphoniques après 20 heures.

Dégradation :
Le matériel de l'Hôpital est coûteux. Son entretien nécessite des efforts et de l'argent. Il est à votre disposition mais aussi sous votre garde. Evitez toute détérioration et tout gaspillage. Les dégradations sont toujours à la charge des personnes hospitalisées.

Vous avez droit de recevoir des visites, sauf contre indication médicale, vous avez aussi le droit de les refuser. Les visites rendues par leurs proches font grand plaisir aux Résidents. Trop nombreuses ou trop longues, ces visites peuvent, cependant, indisposer ces sujets fragilisés et qui n’osent pas vous l’avouer.  C’est par respect pour ceux-ci que nous avons composé les horaires de visite : Tous les jours de 13H00 à 18H00 et également les Mardi, Samedi et Dimanche de 11H00 à 12H00. Si exceptionnellement vous ne pouvez suivre ces recommandations, demandez à rencontrer le cadre de santé ou le bureau des admissions qui saura vous proposer une alternative à ces horaires.
	Pour nous aider à mieux soigner ceux que vous nous avez confiés et raccourcir la durée de leur séjour : - Ne vous faîtes pas accompagner de jeunes enfants qui rapidement s'ennuient et deviennent turbulents. Ils sont beaucoup trop sensibles à certaines visions de la souffrance et trop réceptifs aux risques infectieux contrôlés mais toujours présents à l'Hôpital.
En tout état de cause les enfants demeurent sous la responsabilité parentale. - Acceptez facilement de quitter temporairement ou définitivement la chambre à la demande d'une équipe soignante uniquement soucieuse de préserver le bien-être de votre parent ou ami hospitalisé.

Accompagnants :
Selon les possibilités du service et avec l’accord du médecin, un membre de
votre famille peut être admis à demeurer auprès de vous ; dans des circonstances
particulières, un lit d’accompagnant pourra être mis à votre disposition. Les repas
servis aux accompagnants seront facturés (Tarif 2006 des repas aux
accompagnants : Déjeuner = 6.40 €).

Circulation et Stationnement : Un parking public, à proximité du Centre Hospitalier, est à la disposition du visiteur. Deux emplacements sont réservés aux personnes à mobilité réduite dans la cour du Centre Hospitalier. Le Centre Hospitalier décline toute responsabilité en cas de vol, accident, incident qui pourraient survenir aux véhicules et personnes sur ces emplacements.

LE LINGE ET SON ENTRETIEN
Le trousseau doit être fourni à l’entrée, et renouvelé si nécessaire. Un inventaire est dressé et mis à jour par le Service.
L’entretien du linge est assuré par l’établissement. Si le linge délicat ne peut pas être entretenu par la Blanchisserie, il reste à la charge de la famille. Le trousseau est marqué gratuitement au nom du Résident par la lingerie.

Dossier du résident sur Informatique Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés », l’établissement est équipé d’ordinateurs destinés à gérer le fichier des Résidents et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques ceci dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin et dont l’accès est protégé. Nom :  Demande d’avis à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, Mise en oeuvre d’un traitement automatisé de la Gestion Administrative des patients.  Mesures prises pour faciliter l’exercice du droit d’accès La gestion de votre dossier fait l’objet d’un traitement informatique automatisé. La loi du 6 janvier 1978 ainsi que les textes pris pour son application veillent à ce que l’informatique ne porte atteinte ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. Dans ce cadre, tous les traitements informatiques effectués au Centre Hospitalier de Frévent ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Des dispositions sont prévues par la loi pour garantir le respect de ces principes  Le droit d’accès à l’information : Vous pouvez obtenir dans les délais prévus par la loi, les informations administratives vous concernant suivant les modalités qui vous seront précisées par le bureau des entrées. Le droit de correction de l’information : Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées ou effacées des informations d’ordre administratif vous concernant. Les erreurs sont corrigées dès réception de la demande du résident qui a été adressée au Directeur. Le résident est avisé des corrections effectuées par l’envoi d’un courrier. La loi 2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé définit vos droits : Art. L1110-2 La personne malade a droit au respect de sa dignité. Art. L1110-4 Toute personne prise en charge par un établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée signalez le au bureau des admissions. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat. L’ensemble du Personnel de l’E.H.P.A.D. est astreint au secret professionnel et à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère sont conservées dans la plus stricte confidentialité. Conformément à l’article L11116 de la loi du 4 Mars 2002, il vous seraproposé de désigner une « personne de confiance » (qui peut être un parent, un proche, le médecin traitant), qui sera consultée si vous le souhaitez, pour vous accompagner dans vos démarches, vos entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions, elle sera consultée au cas ou vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. La désignation de la personne de confiance est faite par écrit, elle est révocable à tout moment. Vous pouvez en cas de litige saisir la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUCQ) qui a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent s’exprimer auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leur demande. « Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées dans la plus stricte confidentialité ». Art. L.1112-1 – Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé mais vous avez aussi le droit de refuser de l’être.

Kinésithérapie :
Le masseur-kinésithérapeute pratique des actes de masso-kinésithérapie de façon manuelle ou instrumentale, notamment à des fins de rééducation, qui ont pour but de prévenir l’altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et lorsqu’elles sont altérées, de les rétablir ou d’y suppléer. Ils sont adaptés à l’évolution des sciences et des techniques.
Dans l’exercice de son activité, le masseur-kinésithérapeute tient compte des caractéristiques psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la personnalité de chaque patient, à tous les âges de la vie.

Services
Conformément à l’article L1112-5 du code de la santé publique, l’Unité de Soins de Longue Durée facilite l’intervention des Associations de bénévoles qui peuvent apporter un soutien aux résidents :
- Visites des Malades en Etablissements Hospitaliers (V.M.E.H. - convention avec l’établissement).
L’équipe de bénévoles emmenée par Madame BILLET vient rendre visite régulièrement aux Résidents et participe à des actions d’Animations , au sein de l’établissement dans le respect des règles de fonctionnement de l’établissement et des activités médicales et para-médicales et sous réserve des dispositions prévues par l’article L1110-11 du Code de la Santé Publique.

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