VOS DROITS ET DEVOIRS

Respect de la dignité et de la personnalité :

La Surveillante ou l'Infirmière du service sont à votre disposition pour recueillir vos demandes ou observations : sachez dans votre propre intérêt accepter les conseils qu'elle vous donne.

Culte : Vous avez droit au respect de vos opinions et croyances vous pouvez demander la visite d’un représentant du culte de votre choix. Le Service des Malades rend visite régulièrement aux Résidents qui le souhaitent . Une messe est assurée tous les trimestres (affichage sur le planning d’animation). Vous pouvez prendre contact auprès de l’animatrice. La liberté de chacun est respectée, et d’autres intervenants peuvent vous aider dans vos besoins spirituels.

Visites : Vous avez le droit de recevoir des visites, sauf contre indication médicale, vous avez aussi le droit de les refuser. Vos parents, vos amis sont les bienvenus. Les visites rendues par leurs proches font grand plaisir aux Résidents. Trop nombreuses ou trop longues, ces visites peuvent, cependant, indisposer. C’est par respect pour ceux-ci que nous avons composé les horaires de visite : Tous les jours de 13H00 à 18H00 et en plus les Mardi, Samedi et Dimanche de 11H00 à 12H00. Si exceptionnellement vous ne pouvez suivre ces recommandations, demandez à rencontrer le cadre de santé ou le bureau des admissions qui saura vous proposer une alternative à ces horaires.
	Pour nous aider à mieux soigner ceux que vous nous avez confiés et améliorer leur séjour : - Ne vous faîtes pas accompagner de jeunes enfants qui rapidement s’ennuient et deviennent turbulents. Ils sont beaucoup trop sensibles à certaines visions de la souffrance et trop réceptifs aux risques infectieux contrôlés mais toujours présents à l’Hôpital.
En tout état de cause les enfants demeurent sous la responsabilité parentale. - Acceptez facilement de quitter temporairement ou définitivement la chambre à la demande d’une équipe soignante uniquement soucieuse de préserver le bien-être de votre parent ou ami.

Accompagnants :
Selon les possibilités du service et avec l’accord du médecin, un membre de votre famille peut être admis à demeurer auprès de vous ; dans des circonstances particulières, un lit d’accompagnant pourra être mis à votre disposition. Les repas servis aux accompagnants seront facturés (Tarif 2007 des repas aux accompagnants : Déjeuner = 6.40 €).

Circulation et Stationnement : Un parking à la Maison de Retraite « Les Pommiers » et devant l'UPAD sont à la disposition du visiteur. Deux emplacements sont réservés aux personnes à mobilité réduite dans la cour du Centre Hospitalier. Le Centre Hospitalier décline toute responsabilité en cas de vol, accident, incident qui pourraient survenir aux véhicules et personnes sur ces emplacements.

Le linge et son entretien
Le trousseau doit être fourni à l’entrée, et renouvelé si nécessaire. Un inventaire est dressé et mis à jour par le Service.
L’entretien du linge est assuré par l’établissement. Si le linge délicat ne peut pas être entretenu par la Blanchisserie, il reste à la charge de la famille. Le trousseau est marqué gratuitement au nom du Résident par la lingerie.

RECOMMANDATIONS Dépôts d'Argent et Objets Précieux : ATTENTION ! Ne conservez pas sur vous une grosse somme d’argent ou des objets précieux. L’Hôpital n’est responsable que des objets et valeurs qui lui ont été remis. Déposez les ou faites les déposer dans le coffre de l’Administration de l’Etablissement. Un récépissé de dépôt vous sera remis. Dès que vous le souhaitez, vos valeurs vous seront restituées. Un inventaire contradictoire des sommes d’argent et des objets dont vous êtes porteur est dressé et signé par le représentant de l’Hôpital et vous -même ou votre accompagnant. Si vous ne souhaitez pas déposer vos valeurs ou bijoux il vous sera demandé de signer l’imprimé « refus de dépôt ». L’Etablissement sera alors dégagé de toute responsabilité. POURBOIRES ET GRATIFICATIONS Les pourboires et gratifications sont interdits. N’insistez donc pas auprès du Personnel à qui vous feriez commettre une faute de service.

Dossier du résident sur Informatique Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés », l’établissement est équipé d’ordinateurs destinés à gérer le fichier des Résidents et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques ceci dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin et dont l’accès est protégé. Nom :  Demande d’avis à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, Mise en oeuvre d’un traitement automatisé de la Gestion Administrative des patients.  Mesures prises pour faciliter l’exercice du droit d’accès La gestion de votre dossier fait l’objet d’un traitement informatique automatisé. La loi du 6 janvier 1978 ainsi que les textes pris pour son application veillent à ce que l’informatique ne porte atteinte ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. Dans ce cadre, tous les traitements informatiques effectués au Centre Hospitalier de Frévent ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Des dispositions sont prévues par la loi pour garantir le respect de ces principes  Le droit d’accès à l’information : Vous pouvez obtenir dans les délais prévus par la loi, les informations administratives vous concernant suivant les modalités qui vous seront précisées par le bureau des entrées. Le droit de correction de l’information : Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées ou effacées des informations d’ordre administratif vous concernant. Les erreurs sont corrigées dès réception de la demande du résident qui a été adressée au Directeur. Le résident est avisé des corrections effectuées par l’envoi d’un courrier. La loi 2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé définit vos droits : Art. L1110-2 La personne malade a droit au respect de sa dignité. Art. L1110-4 Toute personne prise en charge par un établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée signalez le au bureau des admissions. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat. L’ensemble du Personnel de l’E.H.P.A.D. est astreint au secret professionnel et à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère sont conservées dans la plus stricte confidentialité. Conformément à l’article L11116 de la loi du 4 Mars 2002, il vous seraproposé de désigner une « personne de confiance » (qui peut être un parent, un proche, le médecin traitant), qui sera consultée si vous le souhaitez, pour vous accompagner dans vos démarches, vos entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions, elle sera consultée au cas ou vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. La désignation de la personne de confiance est faite par écrit, elle est révocable à tout moment. Vous pouvez en cas de litige saisir la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUCQ) qui a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent s’exprimer auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leur demande. « Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées dans la plus stricte confidentialité ». Art. L.1112-1 – Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé mais vous avez aussi le droit de refuser de l’être.

Vous avez le droit d’accéder aux informations médicales vous concernant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix et lors de la communication des informations médicales, un accompagnement vous est proposé par l’établissement. En fonction de votre demande, la réponse vous sera apportée dans un délai de 8 jours à 2 mois. Les informations de santé vous concernant peuvent être communiquées à une personne mandatée par vous-même, par vos représentants légaux ou par vos ayants droit en cas de décès.

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