Facturation et Dépendance Votée le 20 Juillet 2001, la loi instituant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une avancée sociale majeure, qui devrait concerner à terme 25 000 personnes âgées dépendantes dans le Pas-de-Calais. En établissement, la mise en place de cette nouvelle aide s’accompagne d’une réforme de la tarification reposant sur : - un tarif « hébergement » identique pour tous - un tarif « dépendance » variable selon le degré d’autonomie Destinée à aider les résidents à acquitter le tarif dépendance qui leur est facturé, l’A.P.A. peut, dans un souci de simplification et à titre expérimental, être versée directement à l’établissement d’accueil sous forme de dotation globale. Les résidents n’ont alors qu’à régler le montant du tarif « hébergement » ainsi qu’un forfait dépendance unique (GIR 5/6 – tarif 3), la différence étant intégralement prise en charge par le Département au titre de l’A.P.A. Le Centre Hospitalier de Frévent ayant choisi d’expérimenter cette formule, à compter du 1er Mars 2007, le montant qui vous sera facturé chaque mois s’élèvera à : - Tarif « Hébergement » UPAD            47.00 € - Tarif « Dépendance » GIR 1 et 2       21.98 €                                   GIR 3 et 4       13.95 €                                   GIR 5 et 6         5.92 € Prix de Journée 2009 à votre charge 52,92 € L’A.P.A. payée par le Département dans le cadre de la dotation globale représente : GIR 1 et 2    16.06 € GIR 3 et 4      8.03 € Vous ne réglerez donc à l’établissement que la somme suivante (pour un mois de 31 jours) - Tarif « Hébergement » : 1 457.00 € - Tarif « Dépendance » :     183.52 € Avec cette formule, les résidents n’ont aucune démarche à effectuer pour obtenir l’A.P.A., l’attribution de celle -ci étant automatique. De plus, la gestion de l’établissement s’en trouve facilitée. Le paiement s’effectue directement auprès du régisseur ou du Receveur de l’Etablissement par chèque bancaire ou postal. Un reçu vous sera délivré. Les Résidents bénéficiant de l’aide sociale reçoivent 10% de leurs ressources comme argent de poche. Un forfait soins prend en charge les frais pharmaceutiques, visites des médecins et spécialistes, le transport en taxi ou en ambulance. Une convention a été signée avec un ambulancier local, néanmoins le Résident conserve le libre choix de son ambulancier, le forfait soins est versé mensuellement par la Caisse Pivot de la Sécurité Sociale directement à l’Etablissement. Fermez la fenêtre pour retourner au site